Qui sommes nous

La Bibliothèque Jurisprudentielle Sociale

Notre souhait est de mettre à la disposition de nos clients les sources légales des décisions des Chambres de la Cour de cassation, en lien avec les matières du Droit du travail et du Droit social.

La Bibliothèque Jurisprudentielle Sociale va leur permettre d’accéder aux prises de position des Chambres sur des sujets déterminés, tous autant divers que variés, incluant également les règles spécifiques de la procédure applicable devant les juridictions du travail ou sociales, quelque soit le degré concerné.

Il n’y a pas de conseils juridiques ou d’assistance juridique sur le site La Bibliothèque Jurisprudentielle Sociale, ces actions sont exclusivement réservées aux professionnels du Droit, par leurs fonctions tant ordinales que statutaires. C’est à eux que le client doit exclusivement s’adresser dans le cas de la nécessité de devoir interpréter un texte ou une partie de texte, c’est leur métier ou leur fonction.

Connaître en permanence les positions constantes des Chambres, et les renversements jurisprudentiels lorsqu’ils surviennent, c’est la capacité de pouvoir répondre aux exigences professionnelles ou fonctionnelles, nées des situations rencontrées.

C’est rapide, simple , accessible via notre moteur de recherches performant… Tout ce qui est nécessaire pour ne plus perdre de temps.